Dernière mise à jour : 22/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente, par Memia (ci-après le « Vendeur »), de services numériques accessibles en ligne (abonnements) et de packs de crédits, auprès de consommateurs et, le cas échéant, de non-professionnels au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »), via le site Memia (ci-après le « Site ») et l’application web Memia (ci-après le « Service »).
En achetant un Abonnement ou un Pack de crédits, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les CGV.
Les CGV s’appliquent à toute commande de services numériques réalisée sur le Site, incluant :
Les CGV prévalent sur tout autre document, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation. Les CGU et la politique de confidentialité (RGPD) s’appliquent en complément.
Les abonnements donnent accès, pendant la durée de l’abonnement, à certaines fonctionnalités du Service et/ou à une allocation périodique de crédits (ex. mensuelle), selon la formule souscrite.
Les packs permettent d’acquérir un volume de crédits utilisables sur le Service, notamment pour des fonctionnalités de génération de contenus assistées par IA.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre (contenu, prix, périodicité, allocation de crédits, modalités de renouvellement) sont présentées sur le Site et dans le parcours de commande. Memia se réserve le droit de faire évoluer ses offres. Les offres achetées restent régies par les conditions affichées et acceptées au moment de la commande.
L’achat d’une offre suppose la création d’un compte (ci-après le « Compte ») et l’acceptation des CGU. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
L’accès aux fonctionnalités payantes est activé après confirmation du paiement, ou selon les modalités propres à l’essai gratuit (article 6.6).
Les prix des offres sont indiqués TTC en euros (EUR), sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Une facture et/ou un justificatif de paiement peut être mis à disposition dans l’espace Client et/ou transmis par email. En cas de modification du taux de TVA ou de création d’une taxe applicable, les prix pourront être ajustés conformément à la réglementation.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Memia n’accède pas aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas. Les données de paiement sont traitées par Stripe conformément à ses propres conditions et politiques.
La commande est considérée comme effective après validation du paiement par Stripe.
En cas de suspicion de fraude, Memia se réserve le droit de demander des éléments de vérification et/ou de refuser une transaction.
Sauf résiliation par le Client, l’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance. Le prélèvement est effectué par Stripe à l’échéance.
L’abonnement mensuel est sans engagement de durée : le Client peut résilier à tout moment selon l’article 6.4.
Le Client peut résilier l’abonnement à tout moment depuis son espace utilisateur (ou via les paramètres de facturation lorsqu’ils sont proposés). La résiliation prend effet à l’issue de la période déjà payée, sauf mention contraire dans le parcours de commande.
À compter de la date d’effet de la résiliation, le Client perd l’accès aux fonctionnalités réservées à l’abonnement et/ou aux allocations de crédits liées à l’abonnement, sous réserve des fonctionnalités gratuites éventuellement disponibles.
Memia peut proposer un essai gratuit, avec ou sans carte bancaire selon la configuration du Service. Si l’essai gratuit requiert une carte, l’abonnement peut démarrer automatiquement à l’issue de l’essai sauf résiliation avant la fin de l’essai, selon les modalités indiquées lors de la souscription.
Les crédits achetés via pack sont utilisables sur le Service pour accéder à certaines fonctionnalités (notamment la génération de contenus via IA), selon les règles affichées dans l’interface. Les crédits sont personnels au Client et ne peuvent être cédés, revendus ou transférés à un tiers, sauf accord écrit de Memia.
Sauf indication contraire dans l’offre, les crédits ne constituent pas une monnaie électronique, ne sont pas convertibles en euros et ne donnent pas lieu à intérêts.
Le Client reconnaît que l’offre constitue une fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel et/ou un service numérique au sens du Code de la consommation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, et confirmation par Memia de cet accord et de cette renonciation.
Dans le parcours de commande, Memia recueille les consentements requis lorsque l’accès au service numérique est fourni immédiatement (activation du compte premium, accès aux fonctionnalités, attribution de crédits, etc.).
Sauf disposition légale impérative ou décision commerciale exceptionnelle de Memia, les achats sont non remboursables, notamment : les périodes d’abonnement entamées ne sont pas remboursées ; les packs de crédits et/ou crédits consommés ne sont pas remboursés.
Un remboursement total ou partiel peut être accordé uniquement si Memia y consent expressément, au cas par cas (ex. dysfonctionnement majeur durable imputable à Memia empêchant l’accès au Service), sans que cela ne crée un droit acquis.
En cas de paiement échoué (carte expirée, refus bancaire, opposition, etc.), Memia peut suspendre temporairement l’accès aux fonctionnalités payantes, tenter un ou plusieurs nouveaux prélèvements via Stripe, et solliciter la mise à jour du moyen de paiement.
Si l’incident de paiement n’est pas régularisé dans un délai raisonnable, Memia se réserve le droit de résilier l’abonnement et/ou de limiter l’accès aux fonctionnalités payantes.
Memia est tenue à une obligation de moyens. Le Client reconnaît que les contenus générés par IA peuvent comporter des erreurs ou approximations, et que Memia n’offre aucune garantie de résultat pédagogique, scolaire ou professionnel. L’usage des contenus générés relève de la responsabilité du Client.
Dans les limites autorisées par la loi, Memia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, préjudice moral, etc.).
En tout état de cause, et dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale de Memia au titre des CGV est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
Memia propose un support client accessible selon les modalités indiquées sur le Site et/ou dans l’application (ex. formulaire de contact, email support). Memia s’efforce de répondre dans des délais raisonnables, sans garantie de délai.
Memia ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement, sans indemnité.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation, le Client est invité à contacter Memia afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les modalités pourront être communiquées sur demande ou via une page dédiée lorsqu’elle sera disponible.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables, notamment celles relatives à la protection du consommateur.
Pour toute question, réclamation ou demande relative au Service ou aux présentes CGV, le Client peut contacter Memia via la page Contact.
Les informations légales relatives à l’éditeur du Service sont disponibles dans les Mentions légales.