Dernière mise à jour : 22/01/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Memia, application web de mémorisation fondée sur des flashcards assistées par intelligence artificielle (IA), accessible via le site Internet (ci-après le « Service »).
En créant un compte, en accédant au Service ou en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGU.
Memia propose un service en ligne permettant notamment la création, l’importation et l’organisation de contenus de révision sous forme de flashcards, la génération de contenus pédagogiques assistée par IA (questions, réponses, propositions, indices, résumés, etc.), la consultation et la révision via des parcours d’apprentissage, ainsi qu’un système de crédits permettant d’accéder à certaines fonctionnalités, incluant des offres pack et des abonnements mensuels/annuels.
Le Service est destiné à un usage web uniquement (sans application mobile dédiée à la date des présentes).
Aux fins des CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
Le Service est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique. Memia cible principalement un public de particuliers (adultes, étudiants, professionnels).
Pour utiliser certaines fonctionnalités, l’Utilisateur doit créer un Compte et fournir des informations exactes, à jour et complètes.
L’Utilisateur est responsable :
Memia se réserve le droit de demander toute information complémentaire permettant de sécuriser l’accès au Compte ou de vérifier la conformité de l’utilisation du Service.
L’accès au Service nécessite une connexion Internet et un équipement compatible. Les coûts correspondants (connexion, matériel) restent à la charge de l’Utilisateur.
Le Service peut inclure notamment :
Memia peut faire évoluer le Service (ajout, modification, suppression de fonctionnalités) dans les conditions prévues à l’article 12.
Les Contenus Générés sont produits automatiquement par des systèmes d’IA. Ils peuvent contenir des imprécisions, erreurs, omissions, biais, formulations inadaptées ou informations incomplètes.
Memia ne garantit aucun résultat en matière d’apprentissage, de mémorisation, d’examens, de performance académique ou professionnelle. Le Service constitue un outil d’assistance et d’organisation de la révision.
L’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de vérifier la pertinence, l’exactitude et l’adéquation des Contenus Générés à son objectif, notamment lorsqu’ils concernent des domaines sensibles (médical, juridique, financier, sécurité, etc.).
Il est interdit d’utiliser le Service :
L’Utilisateur s’engage à :
L’Utilisateur garantit Memia contre toute réclamation de tiers liée à l’usage du Service ou aux Contenus Utilisateur.
Le Service, son interface, ses marques, logos, éléments graphiques, bases de données, et plus généralement tout élément composant le Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, Memia est titulaire (ou licenciée) des droits y afférents.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé à l’Utilisateur. Memia concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable, pour accéder au Service et l’utiliser conformément aux CGU.
L’Utilisateur conserve les droits sur ses Contenus Utilisateur. En utilisant le Service, l’Utilisateur concède à Memia une licence mondiale, non exclusive, pour héberger, reproduire, représenter, adapter (format/encodage), et traiter ces contenus uniquement afin de fournir le Service (ex. génération, sauvegarde, affichage), pendant la durée d’utilisation du Service.
Sauf disposition impérative contraire, Memia concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser les Contenus Générés pour ses besoins personnels. L’Utilisateur reste responsable de l’usage, de la vérification et, le cas échéant, de la diffusion de ces contenus.
Memia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Service, sans garantie d’absence d’interruptions ou d’erreurs.
Le Service peut être temporairement indisponible notamment en raison de maintenance (programmée ou non), d’incident technique, de cyberattaque, de panne réseau, ou de contraintes imposées par des prestataires (hébergement, APIs, paiement).
Memia peut, en cas de nécessité, suspendre l’accès pour des raisons de sécurité ou de maintenance, et informera l’Utilisateur dans la mesure du possible.
Memia se réserve le droit de suspendre ou résilier un Compte, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas notamment de violation des CGU, d’utilisation frauduleuse ou illégale, d’atteinte aux droits de Memia ou de tiers, ou de risque pour la sécurité du Service.
L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de son Compte selon les modalités disponibles dans le Service ou en contactant Memia (article 14). La résiliation d’un Abonnement (si applicable) doit être effectuée selon les modalités décrites lors de la souscription et/ou dans l’espace de gestion.
Memia est soumise à une obligation de moyens. Memia ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes des Contenus Générés, de l’usage fait par l’Utilisateur des Contenus Générés ou du Service, de tout dommage indirect (perte de chance, perte de données non imputable à Memia, perte d’exploitation, préjudice moral, etc.), ou d’une indisponibilité du Service imputable à un tiers (hébergeur, fournisseur d’accès, prestataire, etc.).
Dans la limite autorisée par le droit applicable, la responsabilité de Memia au titre des CGU, toutes causes confondues, est limitée au montant total effectivement payé par l’Utilisateur à Memia au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ou lorsque la loi l’interdit.
Memia ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence.
Memia traite des données personnelles dans le cadre de l’exploitation du Service, conformément au RGPD et à la loi française applicable. Les modalités (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes, sous-traitants, transferts, sécurité) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Memia peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour se conformer à des évolutions légales ou réglementaires, adapter le Service (fonctionnalités, sécurité) ou clarifier des dispositions.
En cas de modification substantielle, Memia informera l’Utilisateur par tout moyen approprié et indiquera la date d’entrée en vigueur. L’utilisation du Service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU modifiées.
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter Memia afin de rechercher une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, selon les modalités qui seront communiquées par Memia sur demande ou via la page dédiée du site lorsque disponible.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles applicables, notamment celles protégeant le consommateur.
Pour toute question, réclamation ou demande relative au Service ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Memia via la page Contact.
Les informations légales relatives à l’éditeur du Service sont disponibles dans les Mentions légales.
Les paiements sont gérés via Stripe. Selon l’offre choisie, l’Utilisateur peut acheter des packs de Crédits ou souscrire un Abonnement (mensuel ou annuel), avec reconduction automatique jusqu’à résiliation selon les modalités prévues lors de la souscription.
Les conditions tarifaires, le détail des offres, ainsi que les modalités de facturation, d’annulation et de renouvellement sont présentés au moment de l’achat dans l’interface du Service. Memia recommande à l’Utilisateur de conserver toute preuve d’achat (facture, email de confirmation).
Les factures liées aux abonnements et paiements sont envoyées par email et restent accessibles conformément aux obligations légales, y compris après la suppression du Compte.
L’utilisateur est seul responsable des contenus, données, textes, sujets ou informations qu’il saisit, importe ou génère via le Service.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service pour créer, stocker, diffuser ou traiter des contenus :
Memia n’exerce aucun contrôle préalable sur les contenus saisis ou générés à la demande de l’utilisateur et ne saurait être tenue responsable de ces contenus.
Les contenus générés par le Service à partir des demandes de l’utilisateur le sont de manière automatisée, sur la base des informations fournies par celui-ci.
L’utilisateur reconnaît que les contenus générés peuvent être inexacts, incomplets ou inappropriés, et qu’ils ne constituent ni un conseil professionnel, ni une garantie de résultat.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation, de la vérification et de l’exploitation des contenus générés.
Memia se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Service, sans préavis, en cas d’utilisation manifestement abusive ou contraire aux présentes CGU, notamment en cas de saisie de contenus illicites ou interdits.
Cette suspension ou résiliation, lorsqu’elle est imputable à l’utilisateur, ne donne droit à aucun remboursement.